CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT SQL SERVER 2000 DESKTOP ENGINE

IMPORTANT- LIRE ATTENTIVEMENT: Le prsent CLUF constitue un contrat entre vous et Microsoft Corporation, portant sur le logiciel Microsoft identifi ci-dessus qui accompagne le prsent CLUF, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associs, des documents imprims et de la documentation en ligne ou sous forme lectronique (le Logiciel). EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ TRE LI PAR LES TERMES DU PRSENT CLUF. SI VOUS TES EN DSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL.

LICENCE DE LOGICIEL

1. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concde les droits mentionns dans le prsent CLUF, sous rserve que vous respectiez lensemble des stipulations de ce CLUF.

    1.1 Concession de licence gnrale. Microsoft vous concde, pour votre usage interne, une licence non soumise  redevance, non exclusive et limite qui vous autorise  installer et  utiliser le Logiciel.

    1.2 Documentation. Vous tes autoris  effectuer et  utiliser un nombre illimit de copies de toute documentation,  condition que ces copies soient utilises uniquement  des fins personnelles et ne soient pas rdites ou diffuses en dehors de vos locaux (que ce soit sur support papier ou sous forme lectronique).

2. DROITS RSERVS ET PROPRIT. Tous les droits qui ne vous sont pas expressment concds dans le prsent CLUF sont rservs par Microsoft. Le Logiciel est protg par les lois et les traits internationaux en matire de droit dauteur et de proprit intellectuelle. Les droits de proprit, droits dauteur et autres droits de proprit intellectuelle sur le Logiciel appartiennent  Microsoft ou  ses fournisseurs. Le Logiciel nest pas vendu mais concd sous licence.

3. LIMITATIONS RELATIVES  LINGNIERIE  REBOURS,  LA DCOMPILATION ET AU DSASSEMBLAGE. Vous ntes pas autoris  reconstituer la logique du Logiciel,  le dcompiler ou  le dsassembler, sauf dans la mesure o ces oprations seraient expressment permises par la rglementation applicable nonobstant la prsente limitation.

4. INTERDICTION DE LOCATION/DHBERGEMENT  DES FINS COMMERCIALES. Vous ntes pas autoris  prter ou  louer le Logiciel, ni  fournir des services dhbergement commercial avec le Logiciel.

5. SERVICES DASSISTANCE/AUTORISATION D'UTILISATION DE DONNES. Microsoft peut tre amene  vous fournir des services dassistance relatifs au Logiciel. Lutilisation des services dassistance est rgie par les rgles et programmes de Microsoft dcrits dans le manuel de lutilisateur, dans la documentation en ligne, sur le site de support technique de Microsoft ou dans dautres documents fournis par Microsoft. Tout logiciel qui vous serait fourni par Microsoft dans le cadre des services dassistance est soumis aux termes du prsent CLUF, sauf si dautres conditions sont fournies. Sauf indication expresse aux prsentes, le prsent CLUF noblige pas Microsoft  fournir un quelconque service dassistance ou  assurer le support technique de tout logiciel fourni dans le cadre de ces services. Vous autorisez Microsoft et ses affilis  collecter et  utiliser les informations techniques rassembles dans le cadre des services dassistance qui vous sont fournis, le cas chant, et qui portent sur le Logiciel. Microsoft pourra utiliser ces informations dans le seul but damliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnaliss, et sengage  ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement.

6. LOGICIELS/SERVICES SUPPLMENTAIRES. Le prsent CLUF sapplique aux mises  jour, complments, modules complmentaires ou services Internet du Logiciel fournis ou mis  votre disposition par Microsoft aprs la date  laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel,  moins que dautres conditions ne vous soient fournies avec ces mises  jour, complments, modules complmentaires ou services Internet. Microsoft se rserve le droit de mettre fin  tout service Internet fourni ou rendu accessible par lintermdiaire du Logiciel.

7. RESTRICTIONS  LEXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis  la rglementation amricaine en matire dexportation. Vous vous engagez  respecter toutes les lois et rglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux tats-Unis, ainsi que les restrictions imposes par les gouvernements des tats-Unis dAmrique et dautres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplmentaires sont disponibles sur le site Internet <http://www.microsoft.com/exporting/>.

8. TRANSFERT DE LOGICIEL. Lutilisateur initial du Logiciel nest autoris  transfrer ce CLUF et le Logiciel quune seule fois,  titre permanent,  un autre utilisateur final, sous rserve de ne conserver aucun exemplaire du Logiciel. Le transfert ne doit pas tre effectu par le biais dun envoi ou de tout autre transfert indirect. Avant le transfert, le bnficiaire du Logiciel doit accepter de se conformer aux termes du prsent CLUF.

9. RSILIATION. Sans prjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rsilier ce CLUF si vous nen respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez dtruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.

10. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL ET, LE CAS CHANT, LES SERVICES DASSISTANCE EN LTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT, PAR LES PRSENTES, TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LGALE RELATIVE AU LOGICIEL ET  LA FOURNITURE OU AU DFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES DASSISTANCE OU DAUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LE LOGICIEL DONNE ACCS OU QUI SONT LIS  LUTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT (LE CAS CHANT), TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT, DADQUATION  UN USAGE PARTICULIER, DE FIABILIT OU DE DISPONIBILIT, DE PRCISION OU DEXHAUSTIVIT DES RPONSES, DES RSULTATS OBTENUS, DABSENCE DE DFAUT DE FABRICATION, DABSENCE DE VIRUS ET DABSENCE DE NGLIGENCE. EN OUTRE, IL NEXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIT, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMIT  LA DESCRIPTION OU DABSENCE DE CONTREFAON, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL. VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER TOUS LES RISQUES LIS  LA QUALIT,  LUTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DE TOUS SERVICES DASSISTANCE.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES PERTES DE BNFICES, PERTES DINFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS DACTIVIT, PRJUDICES CORPORELS, ATTEINTES  LA VIE PRIVE, MANQUEMENT  TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS LOBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE), ACTES DE NGLIGENCE, ET TOUTE PERTE PCUNIAIRE OU AUTRE PERTE), RSULTANT DE, OU LI  LUTILISATION OU  LIMPOSSIBILIT DUTILISER LE LOGICIEL,  LA FOURNITURE OU AU DFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES DASSISTANCE OU DAUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LE LOGICIEL DONNE ACCS OU QUI SONT LIS  LUTILISATION DU LOGICIEL, OU  UNE QUELCONQUE STIPULATION DU PRSENT CLUF, MME EN CAS DE FAUTE, DLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NGLIGENCE), FAUSSE DCLARATION, RESPONSABILIT SANS FAUTE, RESPONSABILIT CONTRACTUELLE OU VIOLATION DE GARANTIE PAR MICROSOFT OU LUN DE SES FOURNISSEURS ET CE, MME SI MICROSOFT OU LUN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS DOMMAGES.

12. LIMITATION DE RESPONSABILIT ET DE RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURREZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES NUMRS AUX PRSENTES AINSI QUE TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GNRAUX STIPULS DANS TOUT CONTRAT OU AUTRE DOCUMENT), LENTIRE RESPONSABILIT DE MICROSOFT ET DE LUN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF ET VOTRE SEUL RECOURS AU TITRE DES PRSENTES NE SAURAIENT EXCDER LE MONTANT DES DOMMAGES RELS QUE VOUS AVEZ ENCOURUS DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY POUR LE LOGICIEL OU 5DOLLARS US (USD5,00), SI CE MONTANT EST PLUS LEV. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRCDENTES (Y COMPRIS LES ARTICLES10 ET11) DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MME UN QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS DEFFET.

13. DROIT APPLICABLE. Si vous avez acquis ce Logiciel aux tats-Unis, ce CLUF est rgi par les lois de ltat de Washington, tats-Unis dAmrique. Si vous avez acquis ce Logiciel dans lUnion europenne, en Islande, en Norvge ou en Suisse, le droit local sapplique. Si vous avez acquis ce Logiciel dans tout autre pays, le droit local pourra, le cas chant, sappliquer.

14. INTGRALIT DES ACCORDS; INDPENDANCE DES CLAUSES. Le prsent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au prsent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue lintgralit des accords entre vous et Microsoft concernant le Logiciel et les services dassistance (sils existent), et annule et remplace toutes les communications, propositions et dclarations antrieures ou prsentes, orales ou crites, relatives au Logiciel ou  tout autre objet vis par ce CLUF. Dans le cas o les termes des rgles ou programmes de Microsoft relatifs aux services dassistance seraient en conflit avec les stipulations de ce CLUF, les stipulations de ce CLUF prvaudront. Si une quelconque stipulation du prsent CLUF est juge nulle, non valable, illicite ou inapplicable par une juridiction comptente, les autres stipulations de ce CLUF demeureront pleinement applicables.
